Langues officielles

Le Protocole d'entente relatif à l'enseignement de la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde est une entente multilatérale entre le gouvernement du Canada et le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC], qui représente l'ensemble des provinces et territoires. Il établit les principaux paramètres de coopération entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le domaine des langues officielles dans l'enseignement et offre un mécanisme par lequel le gouvernement fédéral contribue aux coûts engagés par les provinces et territoires pour l'enseignement de la langue de la minorité et l'enseignement de la langue seconde. Dans les paramètres du protocole, chaque province et territoire négocie une entente bilatérale de partage des coûts, adaptée à ses propres priorités.

Le gouvernement fédéral et les provinces et territoires, par l'intermédiaire du CMEC, ont conclu le premier protocole en 1983. Ce protocole est la première entente multilatérale d'envergure signée avec le gouvernement fédéral par l'entremise du CMEC et le premier document politique à tracer les lignes directrices d'une coopération fédérale-provinciale dans un domaine de ressort provincial et territorial. Depuis, il est renégocié tous les quatre ou cinq ans en tenant compte des nouvelles circonstances. En septembre 2009, le gouvernement du Canada et le CMEC ont annoncé un nouveau Protocole d'entente relatif à l'enseignement de la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde.

Aux termes du nouveau protocole, le gouvernement du Canada versera aux provinces et territoires 1 034 388 000 $ entre 2009-2010 et 2012-2013.

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