Le droit d'auteur... ça compte! 3e édition, maintenant disponible
Publication Date: 2012-12-05
Le droit d'auteur… ça compte! couvre des sujets comme la Loi sur le droit d'auteur du Canada et ses règlements, les ententes contractuelles et les ententes en matière de tarifs avec les sociétés de gestion des droits d'auteur, ainsi que les décisions des tribunaux. Cette publication est le point de départ pour en savoir plus au sujet de vos droits et devoirs en matière de sélection et d'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur pour l'enseignement et l'apprentissage.
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Bulletin No 5 sur le droit d'auteur
Publication Date: 2008-03-31
Les organisations du secteur de l'éducation demandent au gouvernement fédéral de changer l'actuelle loi sur le droit d'auteur pour qu'elle affirme clairement que l'utilisation à des fins éducatives du matériel Internet publiquement accessible ne porte aucunement atteinte au droit d'auteur. Le bulletin explique l'importance de la modification et les incertitudes juridiques associées au terme « license implicite ».
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Bulletin No 4 sur le droit d'auteur
Publication Date: 2008-03-19
Les organisations du secteur de l'éducation demandent au gouvernement fédéral de changer l'actuelle loi sur le droit d'auteur pour qu'elle énonce clairement que l'utilisation à des fins éducatives du matériel Internet publiquement accessible ne porte aucunement atteinte au droit d'auteur. Le bulletin répond à la préoccuption selon laquelle la modification en faveur de l'éducation implique que les personnes ne faisant pas partie du milieu pédagogique devront payer des frais pour utiliser des œuvres Internet à la disposition du public.
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Bulletin No 3 sur le droit d'auteur
Publication Date: 2008-03-12
Les établissements d'enseignement ainsi que la population étudiante, le personnel enseignant et le personnel de soutien qui y travaillent utilisent Internet de manières bien précises qui risquent parfois de porter atteinte au droit d'auteur. Les utilisatrices et utilisateurs du secteur de l'éducation ont besoin d'une modification à la Loi sur le droit d'auteur qui énonce clairement que l'utilisation à des fins éducatives du matériel Internet publiquement accessible ne constitue aucunement une infraction. Ce bulletin discute de l'ambiguïté de la phrase « utilisation équitable » utilisée dans la « Loi sur le droit d'auteur » en ce qui concerne l'utilisation pédagogique.
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Bulletin No 2 sur le droit d'auteur
Publication Date: 2008-03-07
Les organisations du secteur de l'éducation demandent au gouvernement fédéral de changer l'actuelle loi sur le droit d'auteur pour qu'elle énonce clairement que l'utilisation à des fins éducatives du matériel Internet publiquement accessible ne porte aucunement atteinte au droit d'auteur. Ce bulletin apporte des clarifications au sujet des intentions et des implications de la modification demandée par les organisations du domaine de l'éducation.
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Bulletin No 1 sur le droit d'auteur
Publication Date: 2008-01-31
Le personnel enseignant, la population étudiante, les écoles – primaires et secondaires –, les collèges et les universités ont besoin d'une modification à la Loi sur le droit d'auteur leur permettant d'utiliser le matériel sur l'Internet mis à la disposition du public, sans craindre d'enfreindre la loi. Ce bulletin explique pourquoi la modification est nécessaire dans un contexte pédagogique.
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Reproduction de ressources Internet dans l'enseignement
Publication Date: 2003-01-15
Les atteintes au droit d'auteur sont au cœur des préoccupations du corps enseignant et des autorités de l'éducation de tout le pays. Le secteur de l'éducation croit qu'il faut promouvoir vigoureusement la clarté et l'équilibre de la « Loi sur le droit d'auteur » de façon à éliminer les atteintes au droit d'auteur et à garantir à chaque élève de même qu'à chaque enseignante et enseignant un accès immédiat et équitable aux ressources Internet. À cette fin, les ministres de l'Éducation des provinces et territoires du Canada – en partenariat avec le personnel enseignant, les conseils et commissions scolaires, les collèges, les universités et le corps professoral – ont proposé au gouvernement du Canada d'apporter à la « Loi sur le droit d'auteur » une modification en faveur de l'éducation pour permettre l'utilisation à des fins pédagogiques des ressources Internet librement disponibles. Cette fiche explique la modification proposée.
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Exécution d'enregistrements musicaux et d'émissions de radio ou de télévision dans l'enseignement
Publication Date: 2003-01-15
En vertu de la « Loi sur le droit d’auteur », l’exécution en public d’œuvres musicales dans les écoles, si elle se fait « dans l’intérêt d’une entreprise […] éducative », ne demande pas le paiement de redevances ni le consentement du titulaire du droit d’auteur, et ce, à cause d’une exception. Si l’exécution n’est pas dans l’intérêt d’une entreprise éducative, l’exception ne s’appliquera pas. Cette fiche d’information explique le fonctionnement de cette exception.
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Droit d’auteur : Sampling Protocol
Publication Date: 2001-12-17
Ce document (en anglais seulement) est une copie de la convention juridique de licence conclue entre la « Canadian Copyright Licensing Agency » (société canadienne de gestion du droit d’auteur) et l’ensemble des instances, à l’exception du Québec, relativement au protocole de l’échantillonnage.
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Document de travail sur les questions liées au droit d’auteur en milieu numérique
Publication Date: 2001-06-01
Le Forum sur le droit d’auteur, qui a produit ce rapport, vise à favoriser la discussion sur les questions liées au droit d’auteur en milieu numérique qui intéressent les établissements d’enseignement, les bibliothèques, les musées et les services d’archives au Canada. Il regroupe treize associations pancanadiennes, dont le Consortium du droit d’auteur du CMEC. Ce document de travail expose les positions de base du Forum sur des questions importantes sur lesquelles il faut se pencher lors de l’examen de la « Loi sur le droit d’auteur » en vue d’en faire un instrument plus efficace pour atteindre les objectifs en matière de politiques publiques dans un environnement numérique. Il met en évidence les questions clés, établit certains principes soutenant l’approche du Forum et présente une série de recommandations précises sur la révision de la « Loi sur le droit d’auteur ».
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Droit d’auteur : Convention de licence
Publication Date: 1999-09-01
Le texte de la convention de licence entre la « Canadian Copyright Licensing Agency » (société canadienne de gestion du droit d’auteur), les ministères de l’Éducation et les conseils scolaires de l’Ontario.
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Droit d’auteur: Annexe A, Conseils et commissions scolaires
Publication Date: 1999-09-01
Ce document dresse la liste des conseils et commissions scolaires et des dispositions spéciales prévues pour certains conseils et commissions scolaires dans le cadre de la convention de licence entre CANCOPY et les ministères de l’Éducation.
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Déclaration sur le droit d'auteur
Publication Date: 1995-02-01
Dans cette déclaration sur le droit d'auteur, les provinces et territoires énoncent leur position quant aux questions du droit d'auteur qui concernent l'éducation et préconisent l'adoption de modifications alignées sur cette position.
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