Nous célébrons plus de 50 ans de leadership pancanadien en éducation
TORONTO, le 8 mars 2024 – Le Consortium du droit d’auteur (le « Consortium ») du Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) [CMEC] se dit satisfait de la décision du 22 février 2024 de la Cour fédérale dans l’affaire « Province d’Alberta et autres c. Canadian Copyright Licensing Agency (Access Copyright) ». La...