Le droit d’auteur garantit la protection des œuvres littéraires, dramatiques, artistiques et musicales, des enregistrements sonores, des représentation d’une œuvre en public et des télécommunications, et donne aux créatrices et créateurs le droit, devant la loi, d’être rémunérés pour leurs œuvres et d’en contrôler l’utilisation. Au Canada, le droit d’auteur est protégé par la Loi sur le droit d’auteur.
Tous les ministères de l’Éducation du pays encouragent la sensibilisation au droit d’auteur dans nos écoles et nos établissements postsecondaires, ainsi que le respect des conventions et des lois s’y rapportant au Canada.
Dans leur Déclaration de 1995 sur le droit d’auteur, toutes les instances -- sauf le Québec, qui a ses propres dispositions concernant le droit d’auteur -- ont défini leur position sur les enjeux liés à l’éducation et ont proposé des modifications tenant compte de cette position. Depuis 1999, les 12 instances travaillent de concert par l’entremise du Consortium du droit d’auteur du CMEC.
Le Consortium du droit d’auteur du CMEC considère que, pour servir les intérêts du public et de l'éducation, la Loi sur le droit d’auteur a besoin d’équilibrer deux droits d’importance égale :
- le droit des créateurs à contrôler l’utilisation de leurs œuvres et à recevoir une compensation en échange de ces utilisations;
- le droit du milieu de l’enseignement à avoir un accès équitable aux œuvres créées.
Utilisation pédagogique d’Internet
Pour préserver ces droits à l’ère du numérique, le Consortium, de concert avec de nombreux autres organismes du domaine de l’éducation du Canada, demande au gouvernement fédéral de modifier la Loi sur le droit d’auteur pour qu’il y soit clairement exprimé que l’utilisation pédagogique de ressources offertes librement sur Internet n’est pas une violation du droit d’auteur. Il n’est pas clair dans quelle mesure le personnel enseignant, les élèves et autres acteurs du milieu de l’éducation ont le droit, dans le cadre de leurs activités quotidiennes, de télécharger, sauvegarder ou partager des textes ou des images librement accessibles sur Internet sans contrevenir à la loi.
Le Consortium du droit d’auteur du CMEC exhorte le gouvernement du Canada à adopter une modification en faveur de l’éducation à la Loi sur le droit d’auteur afin de permettre l’utilisation pédagogique de ressources librement accessibles sur Internet. D’autres organismes emboîtent le pas au Consortium et font la même demande au gouvernement :
Le Consortium publie des bulletins et des ressources qui favorisent la compréhension des questions relatives au droit d’auteur en éducation :
- Bulletins sur le droit d’auteur - Pour souligner l’importance de la modification en faveur de l’éducation et en expliquer les répercussions et les limites, le consortium produit une série de Bulletins sur le droit d’auteur.
- Le droit d’auteur... ça compte! - À l’intention du personnel enseignant, le livret d’information Le droit d’auteur... ça compte! est offert sur le site du CMEC.