Droit d'auteur

Le droit d'auteur dans les écoles a changé

Assurez-vous de vous tenir au courant... 

Saviez-vous que les membres du personnel enseignant peuvent utiliser dans
leurs leçons de « courts extraits » d'œuvres protégées par le droit d'auteur?

Saviez-vous qu'en tant que membre du personnel enseignant, si vous omettez de
suivre les Lignes directrices sur l'utilisation équitable, vous risquez de violer le
droit d'auteur et d'exposer votre école, votre conseil ou commission scolaire ainsi
que vous-même à l'obligation de verser des dommages et intérêts?

Pour savoir quelle incidence les modifications apportées à la loi du Canada sur le droit d'auteur ont sur la planification des leçons et l'utilisation des œuvres protégées par le droit d'auteur, le personnel enseignant et le personnel scolaire sont encouragés à 

  1. visionner la présentation vidéo ci-dessous, Faire une utilisation équitable des œuvres protégées par le droit d'auteur;  

  1. imprimer les Lignes directrices sur l'utilisation équitable à titre de référence personnelle.

Vous devez connaître et respecter les Lignes directrices sur l'utilisation équitable ainsi que la marche à suivre établie par votre école pour demander des conseils en matière de droit d'auteur et obtenir du titulaire du droit d'auteur la permission nécessaire.
 

Vos documents de référence