En 2007, les ministres provinciaux et territoriaux responsables de l’éducation postsecondaire ont signé une déclaration ministérielle sur l’assurance de la qualité pour trois raisons principales :

  • assurer au public, aux étudiantes et étudiants, aux employeurs et aux établissements d’enseignement postsecondaire du Canada et de l’étranger que les nouveaux programmes et les nouveaux établissements d’enseignement supérieur répondent à des normes adéquates et que le rendement en regard de ces normes sera évalué avec des moyens appropriés;
  • faciliter la comparaison des grades, sur le plan du niveau et de la norme, à ceux d’autres instances pour favoriser l’amélioration continue, l’éducation et la formation d’une main-d’œuvre compétitive à l’échelle internationale et la reconnaissance internationale de la qualité des diplômes décernés au Canada;
  • améliorer l’accessibilité des études postsecondaires en établissant un contexte pour les normes relatives aux qualifications correspondant à un grade permettant l’élaboration de politiques sur le transfert des crédits et la reconnaissance des diplômes et, par souci d’équité envers les étudiants et étudiantes qui choisissent un fournisseur non traditionnel, d’axer les discussions relatives au transfert des crédits et à la reconnaissance des diplômes sur les normes d’enseignement auxquelles les programmes suivis ont satisfait.

La Déclaration doit guider les décisions relatives aux nouveaux programmes menant à des grades et aux nouveaux établissements conférant des grades dans les provinces et territoires.  Elle se divise en trois sections :

  • Cadre canadien de reconnaissance des qualifications correspondant à un grade.
  • Procédures et normes d’évaluation de la qualité des nouveaux programmes menant à des grades.
  • Procédures et normes d’évaluation des nouveaux établissements conférant des grades.

Le cadre des normes comprend les éléments suivants :

  • Descriptions des compétences générales attendues des personnes détenant un baccalauréat, une maîtrise et un doctorat
  • Normes d’examens en matière d’assurance de la qualité suffisamment rigoureuses pour assurer la confiance de toutes les parties intéressées
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